Nom du site : SUBARU URL complète du site : https://www.subaru.nc/

Nom : Subaru Nouvelle-Calédonie
Adresse : 21, Rue Jean Chalier, PK4, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
 Contact : alopez@cph.nc

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet « www.subaru.nc », (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société ALMAMETO SA met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales, le site internet ainsi que les services disponibles sur ledit site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède audit site et utilise lesdits services. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs. Par conséquent, le simple accès au site de la société ALMAMETO SA à l’adresse URL suivante www.subaru.nc (ci-après désigné le « Site ») implique l’acceptation des Conditions Générales ainsi que l’ensemble des lois en vigueur applicables.

La société ALMAMETO SA se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au site, les termes des Conditions Générales, ainsi que les éléments, produits et/ou services présentés sur le site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des membres de son réseau, ni celle de ses employés. De telles modifications s’imposent aux Utilisateurs par leur simple utilisation du Site, le tout sans qu’aucun préavis ne soit requis de la part de la société ALMAMETO SA.

Les informations présentes sur ce site sont relatives aux produits et actions promotionnelles de la société ALMAMETO SA et correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Les produits présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine (hors Corse). Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. Les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés. La société ALMAMETO SA n' est pas responsable des erreurs de typographie, ni des interruptions ou modifications temporaires ou permanentes, ni de la suppression de ce site. Ce site peut en tout temps être élargi, restreint ou modifié par la société afin de répondre aux besoins de ses utilisateurs, ou pour toute raison technique ou autre, sans avis préalable ni justification.

La société ALMAMETO SA se réserve le droit d'apporter des changements en tout temps, sans préavis, aux modèles, matériaux, équipements, caractéristiques et services. Les données concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 ont été déterminées conformément aux procédures de mesure prescrites par la loi. A compter du 1er septembre 2018, la norme WLTP (WLTP - Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure) va remplacer progressivement la norme précédente NEDC (Nouveau cycle européen de conduite). La norme WLTP a été développée sur la base des données collectées à travers le monde. Elle couvre toutes les situations de conduite, du trafic intra-urbain aux déplacements sur autoroute. Cette norme est beaucoup plus réaliste que la norme NEDC. Jusqu’au 31 décembre 2018, il nous est demandé de communiquer selon la norme NEDC. En conséquence, la valeur des véhicules homologuées WLTP doivent être convertis dans leur équivalent NEDC (NEDC corrélé).

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Le Site et les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumis au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation serait soumis aux tribunaux français compétents. Il est entendu que les présentes stipulations ne peuvent faire obstacle à toutes dispositions d’ordre public.

L’utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas d’une quelconque contestation avec la société ALMAMETO SA, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.   En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture d’un service entre le Client consommateur, au sens du code de la consommation et le Vendeur (concessionnaire ou réparateur agréé membre du réseau de Subaru) ou ALMAMETO SA, le client aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612 1 et suivants du code de la consommation, en vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, le cas échéant, avec la société ALMAMETO SA, par une réclamation écrite à l’adresse du Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, en cas de litige impliquant ALMAMETO SA, auprès du service client.   A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Constructeur ou du Vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : - soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Vendeur ou du réparateur (ex: condition de vente ou de réparation) en s’adressant soit au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet http://www.mediateur-cnpa.fr, soit au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet - 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet http://www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur ou réparateur. - soit le Médiateur du Constructeur compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (ex : qualité du produit ou des services) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet http://www.mediationcmfm.fr.   L’utilisateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il en est de même si l’utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du service relation clientèle ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.   Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site de Médiation CMFM disponible en cliquant sur le lien suivant : http://www.mediationcmfm.fr.

Si la société ALMAMETO SA n'exerce pas, à un moment quelconque un ou plusieurs des droits qui lui sont reconnus par les présentes, elle ne sera pas pour autant réputée y avoir renoncé pour l'avenir et conservera le plein exercice de tous ses droits sans aucune exception. Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation serai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), par une décision de justice devenue définitive, cette éventuelle nullité ou inapplicabilité n'aurait aucune incidence sur les autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation, qui conserveront leur pleine et entière force et validité.

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